languageالعربية

Le dossier des déchets italiens transféré à la Chambre pénale

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a examiné, ce jeudi, le dossier d’importation des déchets italiens.

Le dossier sera transféré devant la Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis.

Par ailleurs, cette chambre a rejeté la demande de libération des accusés, dont l’ancien ministre de l’Environnement, Mustapha Aroui et quatre autres accusés.

La même chambre a décidé de classer les accusations pour cinq autres accusés pour insuffisance de preuves. 
 

share